Conditions générales de vente TEAMSHOP ONLINE

ARTICLE 1ER : PRÉAMBULE

1.1. La société TEAMSHOP ON LINE : Comment nous contacter ?

La société TEAMSHOP est une société anonyme à responsabilité limitée au capital de 15.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix en Provence sous le numéro 521 172 437 ayant pour activité la vente d'articles de sport via internet, à destination des particuliers, associations, collectivités, entreprises en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM.

Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, un conseiller est à votre disposition:

 Par le formulaire "Contact", vous pouvez ainsi vous faire appeler par un conseiller.

Par téléphone, au 04 42 54 03 22

Par mail : service-clients@teamshop.fr

 Par courrier, nous écrire à l'adresse suivante : TEAMSHOP  – 7 Bis Impasse de la Pomme de Pin 13770 Venelles

1.2. La boutique www.teamshop.fr : quelles informations y figurent ?

La société TEAMSHOP est propriétaire exclusif, a mis en place et exploite le site "www.teamshop.fr".

Le site "teamshop.fr" est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :

 - La notice légale identifiant précisément la société TEAMSHOP

 - Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu'elle est effective,

 - Les détails sur les modalités d'exercice de votre droit de rétractation,

 - La durée de validité de l'offre.

 1.3. Vous : qui êtes-vous pour nous ?

Vous êtes un utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposés sur le site.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre Service Clients est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques.

 Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

 Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

 Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.

 Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

 A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.5. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

 Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 50 € TTC.

ARTICLE 2 : OFFRES DE TEAMSHOP

2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

 A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2. L'identification des produits : les informations fournies ?

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Photos et textes non contractuels pouvant faire l'objet de modifications ou d'améliorations sans préavis.

 Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

ARTICLE 3 : LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

3.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.

 Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. De plus, si vous êtes absent lors de la livraison de votre colis, ce dernier sera en instance à la Poste pendant 10 jours. Si pendant ce délai vous n'allez pas récupérer votre colis, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à votre charge.

3.2. Validité de la commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié au préalable par l'entrée de votre code client et de votre mot de passe, qui vous sont strictement personnels.

 Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

 Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.

Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en contactant notre service client, en remplissant le formulaire prévu sur le site.

 Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

 Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter immédiatement notre service client en appelant le numéro de téléphone suivant : 04 42 54 03 22

3.3. Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande ?

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

 Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité]) pour la perfection de la commande.

 A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT DU PRIX

4.1. Les modes de paiement : comment payer ?

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.

 Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

Carte bancaire

Chèque

Aucun règlement en espèces ne sera accepté

Aucun règlement en espèces ne sera accepté par notre société. Nous ne pourrons pas être tenus comme responsables en cas de perte ou de vol si vous envoyez de l'argent sous forme de billets ou de pièces de monnaies pour le règlement d'une commande.

 Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Un délai de 12 à 18 jours ouvrés sera opéré avant l'expédition de votre commande afin que notre établissement bancaire nous garantisse la solvabilité de votre chèque et de son authenticité.

 Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue et MasterCard) sera débitée au moment de la saisie de votre commande.

 4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

 Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

4.3. Le paiement total : le principe.

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

 Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

 Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

4.4. Un paiement incomplet : quels effets ?

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

 Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris).

 Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1. Mode de transport : quels choix ?

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

 La participation pour les frais de port et d'emballage est de 10 € hors taxes (TVA à 20.00%) soit 12.00 € toutes taxes pour les envois vers la France Métropolitaine et la Corse. Les envois vers la France métropolitaine et la Corse sont effectués par la Poste.

Des frais de ports spécifiques hors taxes (TVA à 19.6%) seront appliqués sur les produits volumineux (buts de football, handball, basket, rugby, poteaux de volley, abris de touche, tables de tennis de table) et lourds (médecine ball, peinture de traçage, brouette de traçage). Le montant des frais de port sera spécifié lors de la commande.

Pour  la participation pour les frais de port et d'emballage pour les envois en Union Européenne hors France, : nous contacter pour valoriser les frais de transports

5.2. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?

Les délais de traitement de vos commandes sont de 6 à 8 jours ouvrés en fonction de la date de votre commande et de la confirmation de votre règlement par notre établissement bancaire. S'ajoute les délais d'acheminement des colis vers la France métropolitaine via la Poste sont de 24H à 72H (jours ouvrés) à compter de la sortie de votre commande de notre entrepôt et de sa signification par mail de la part de notre service Clients.

Le délai d'acheminement des colis vers la Corse via la Poste est de 48 à 72H (jours ouvrés) à compter de la sortie de votre commande de notre entrepôt et de sa signification par mail de la part de notre service Clients.

 Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne serions tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque, ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

 5.3. Retard de livraison : que faire ?

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (formulaire "contact").

Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte.

 Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

 A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

 En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (formulaire "contact").

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

 Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

6.1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, ...) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

 Vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

 6.2. La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, erreur de préparation etc...) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à service-clients@teamshop.fr

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

 Si les produits nécessitent d'être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « TEAMSHOP  7 Bis Impasse de la Pomme de Pin – 13770 VENELLES».

 Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d'absence d'une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients.

 Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 7.

 En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction.

 6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune ou blanc " La Poste ", ou scotch blanc "GLS") vous pouvez soit l'accepter soit le refuser.

 Si vous ou votre mandataire décidez d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

 - inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté.

 - à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

 Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

 Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.

 Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

6.4. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l'état et de contacter notre service clients par mail grâce au lien " nous contacter" situé en haut à droite de la page d'accueil.

 Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, contactez notre service clients par mail grâce au lien "nous contacter" situé en haut à droite de la page d'accueil.

 Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Vous disposez d'un délai de 3 jours francs pour nous signaler toute erreur de livraison soit par mail à service-clients@teamshop.fr, soit par courrier. Au delà de ce délai, nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande.

ARTICLE 7 : MODALITÉS GÉNÉRALES DU RETOUR

7.1. Une gestion efficace des retours : l'attribution d'un numéro de traitement.

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, l'efficacité du diagnostic et la rapidité de l'intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour :

 - Par mail grâce au lien "nous contacter"

- Par courrier avec AR à cette adresse : 7 bis impasse de la pomme de pin 13770 VENELLES. Un numéro de retour sera alors communiqué avec l'éventuel envoi d'une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur de préparation de nos service expédition ou non-conformité du produit). Dans les autres cas, les retours sont à votre charge et à votre responsabilité.

 Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour demander un échange de taille, de coloris, de modèle etc ... Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour n'ayant pas obtenu une autorisation de renvoi sera systématiquement refusée.

7.2. Un retour complet de la commande : Documents + produit.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d'origine et leur étiquette non enlevée, l'ensemble devant être intact et en bon état.

Tous les produits figurant sur le bon de retour devront être retournés. Chaque produit cadeau correspondant à un article en retour et figurant sur le bon de retour devra également être retourné. En cas de non retour des produits cadeaux figurant sur le bon de retour, leur valeur sera déduite du remboursement.

Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture et du bon de retour communiqué par notre service commercial.

Les retours sont alors à adresser dans un délai de 3 jours à compter de la date d'envoi du bon de retour, à notre service après-vente avec leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice ...) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. En cas de retour d'un article sans emballage ou sans étiquette, une décôte de 20% de la valeur d'origine sera appliquée.

Si vous demandez un remboursement total de votre commande, et que le montant de votre commande actualisée (commande initiale déduite des articles retournés) est inférieur à 100€, vous ne pourrez plus bénéficier des frais de port gratuit. Ces derniers vous seront alors facturés et déduits de votre remboursement. De plus, les frais de port inhérent au premier envoi ne seront pas remboursés.

Tout retour concernant un échange, est à la charge de l'acheteur, les frais de retour sont payés par l'acheteur, les frais de retour ne sont pas gratuits.

Tout retour, n'ayant pas obtenu une autorisation de renvoi, sera systématiquement refusé.

7.3. Les risques du retour : précautions à prendre.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu'en l'absence d'étiquette prépayée vous devez retourner le produit en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat. Nous vous invitons à envoyer vos retours avec remise contre signature.

  7.4. Cas d'une erreur ou d'une non conformité : le retour est à notre charge.

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.

 En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).

 En présence d'une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice ...) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

ARTICLE 8 : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'UN RETOUR POUR RÉTRACTATION

8.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?

Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

8.2. L'exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler au préalablement votre retour en envoyant un courrier avec AR pour nous en informer. Un bon de retour vous sera envoyé par mail, ainsi qu'un numéro de retour à inscrire sur le colis. Sans respect de cette procédure, la marchandise retournée sera systématiquement refusée et renvoyée à son expéditeur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci-dessus.

 8.3. L'effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

ARTICLE 9 : GARANTIE DES PRODUITS

9.1. Les garanties du fabricant : que signifient-elles ?

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie du fabricant indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties du fabricant sont en général d'un an, pièces et main d'œuvre. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit vous pouvez contacter le Service Clients grâce au lien "nous contacter" de la page d'accueil.

9.2. La mise en œuvre des garanties : rappel sur le processus de retour.

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7.

 Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

 Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

9.3. Limite des garanties contractuelles : jusqu'où ?

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d'un problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur.

 Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

 En toute hypothèse, la garantie du fabricant et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

ARTICLE 10 : MENTIONS LÉGALES & RESPONSABILITÉS

10.1. Force majeure

La responsabilité de Teamshop  ne saurait être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Teamshop n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages au frais qui pourraient survenir.

10.2. Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?

Teamshop on line se réserve le droit de collecter des données vous concernant, notamment par l'utilisation de cookies.

 Vous pouvez vous opposer expressément à la divulgation de vos coordonnées lors de la commande. Pour cela il vous suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur "mon compte".

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse suivante : TEAMSHOP – 7 Bis Impasse de la Pomme de Pin 13770 Venelles

10.3. Portée des présentes conditions : l'invalidation d'une clause ne touche pas les autres.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.teamshop.fr , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

 Ils sont notre propriété exclusive. Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement au nôtre, vous devez obligatoirement nous en demander au préalable l'autorisation.

 Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de notre part.

ARTICLE 12 : DOMICILIATION - Droit applicable et différends

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour vous et à l'adresse du siège social de notre société pour nous.

 Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Si vous êtes un particulier, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

 Si vous êtes un commerçant, le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de commerce de Marseille